Conditions générales

Conditions Générales à télécharger en PDF

A quoi servent ces conditions générales ?
Ces conditions générales («CG») constituent un accord entre vous, la personne ou l’entreprise/organisation qui achète les prestations fournies dans le cadre de l’atelier Mission Team («prestations»), et nous, l’entreprise PSYfiers AG («PSYfiers»). Ces CG fixent nos droits et devoirs respectifs en ce qui concerne l’utilisation des prestations et des documents et supports électroniques et non électroniques («matériel») fournis dans le cadre de l’atelier Mission Team.
Que comprennent nos services ?
Vous pouvez acheter nos services en ligne via l’un de nos sites web. En tant que client enregistré dans nos espaces clients en-ligne, les Customer Centre PSYfiers (« CC »), vous pouvez aussi acheter nos services. Dans des cas exceptionnels, nous acceptons également les commandes par téléphone, toutefois celles-ci doivent être confirmées par écrit.
Sous réserve des dispositions des présentes CG et de votre paiement des frais conformément à la confirmation de commande (voir articles 3 et 4 ci-dessous), nous vous accordons le droit non exclusif, non transférable et limité d’utiliser le logiciel (éventuellement y compris l’utilisation du questionnaire visuel numérique Visual Implicit Profiler (VIP)^® et/ou l’utilisation de la platforme interactive pour Mission Team Digital Teambuilding) et d’utiliser le matériel qui vous est fourni pendant deux ans. Nos services ne comprennent explicitement pas l’organisation et la mise en œuvre d’ateliers ou de consultations/coaching en rapport avec les produits. Ceux-ci sont entièrement à votre charge et sous votre responsabilité. Si vous souhaitez que PSYfiers organise des ateliers ou des consultations/coaching spécifiques, nous serons heureux de vous soumettre une offre individuelle sur demande.
Quel est le montant que vous devez à PSYfiers ?
Le prix de l’utilisation des Services sera indiqué dans la confirmation de la commande (« Coûts »). En confirmant votre commande, vous acceptez notre offre et de payer les Coûts concernés.
Quand le paiement pour l’utilisation des services est-il dû ?
Sauf accord contraire, les Coûts d’utilisation des Services sont dus dès l’acceptation de l’offre (en cliquant sur le bouton correspondant sur le site internet ou en acceptant l’offre d’une autre manière).
Devenez-vous propriétaire des services, respectivement quelle est la durée de validité des services ?
Nous ne vous vendons pas la propriété des Services, mais vous accordons uniquement le droit d’accéder aux Services et de les utiliser pendant deux ans à compter de la date d’achat des Services concernés, conformément aux présentes CG et aux détails de la confirmation de la commande. Nous conservons la pleine propriété et tous les autres droits tangibles et intangibles sur les Services et le Matériel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Cela comprend, sans s’y limiter, tous les droits de brevet, les droits d’auteur, les droits sur le savoir-faire et autres secrets commerciaux et les droits de marque relatifs aux services et aux matériaux. Si un Service n’a pas été utilisé pendant deux ans, le droit d’y accéder et de l’utiliser expire.
Vous acceptez que nous puissions vérifier votre utilisation des Services pour vérifier la conformité avec les présentes CG à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés par les présentes CG.
Existe-t-il un droit de retour des Services ?
Il n’y a pas de droit de retour pour les Services déjà payés. Toutes les licences (= accès aux logiciels = codes d’accès) qui n’ont pas été utilisées, restent valables pendant deux ans à compter de la date d’achat.
Arrangement spécial pour les ateliers Mission Team Development Programme : Si, pour une raison quelconque (y compris en cas de « force majeure »), vous remplacez des participants individuels dans le premier atelier et que vous avez besoin de codes d’accès supplémentaires pour les nouveaux participants, PSYfiers sera heureux de vous les fournir, tant que les matériels et documents pour ce participant n’ont pas encore été envoyés. PSYfiers est libre de vous facturer des frais administratifs de maximum 20% des frais par participant.
Que se passe-t-il si vous avez des problèmes ou des questions ?
Si vous avez des problèmes avec les Services ou des questions, vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes aussi rapidement que possible, mais nous ne pouvons garantir aucun délai. Les Services sont fournis sans garantie pour les défauts juridiques ou les défauts de qualité. Nous ne donnons aucune garantie concernant les Services, par exemple qu’ils ne seront jamais interrompus ou qu’ils fonctionneront sans erreur.
Comment les Coûts sont-ils payés ?
Vous disposez de plusieurs options pour payer les Coûts, en fonction des Services achetés, par exemple carte de crédit, PayPal, virement bancaire. Les services ne peuvent être utilisés qu’après réception de votre paiement.
Quelle est la protection des données de mon entreprise, de mes données personnelles et des données des participants aux Services ?
PSYfiers prend la protection des données très au sérieux. Vos données ainsi que celles de vos employés ou clients ou autres participants sont traitées avec le plus grand soin et conformément aux dispositions légales applicables. Vous trouverez des détails sur la protection des données dans la déclaration de confidentialité de PSYfiers AG.
Avez-vous besoin de garder nos informations confidentielles ?
Vous reconnaissez et acceptez que les présentes CG et les Services contiennent des informations exclusives (« Informations confidentielles »). Vous acceptez par la présente de garantir et de maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles de la même manière que vous maintenez la confidentialité de vos propres Informations Confidentielles. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes tenu de divulguer des Informations Confidentielles sur ordre d’un tribunal ou d’une autre autorité gouvernementale, vous pouvez divulguer ces Informations Confidentielles, à condition de nous informer le plus rapidement possible dès que vous avez connaissance d’un tel ordre de divulgation, afin nous permettre de nous protéger contre celle-ci.
Événement de Force Majeure
« Force Majeure » ou « Événement de Force Majeure » signifie tout événement ou circonstance résultant de causes naturelles, de l’action humaine ou autre, qui est hors du contrôle raisonnable des parties, et qui n’aurait pas pu être raisonnablement prévu et empêché par les parties et qui affecte l’exécution des obligations contractuelles de l’une ou l’autre des parties, à savoir : pandémie et épidémie, guerre, acte ou menace terroriste, explosion, incendie, inondation, ouragan, grève, lock-out ou conflit du travail, et toute loi, règlement, décision ou omission d’une autorité gouvernementale nationale, supranationale ou internationale.
En cas de force majeure, la relation contractuelle sera prolongée jusqu’à ce que l’utilisation des services soit à nouveau possible du fait de la cessation de la force majeure. Les Coûts dus restent dus.
Vos déclarations et garanties
Sans limiter les autres déclarations et garanties contenues dans les présentes CG, vous déclarez et garantissez que vous avez le plein pouvoir et l’autorité pour conclure les présentes CG. Vous confirmez également que vous avez les compétences et les qualifications nécessaires pour utiliser les Services de manière approprié et conformément aux présentes CG.
Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos employés et agents, de toute responsabilité en cas de réclamation, de perte, de dommage, de responsabilité, d’insuffisance, de jugement, d’évaluation, d’amende, de coût et d’autres dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ce qui suit ou en rapport avec ce qui suit :
(i) l’utilisation abusive ou incorrecte des Services (y compris tout contenu et autres données ou informations) ;
(ii) la violation des lois applicables par vous ou vos employés ou agents, telles que les lois sur la propriété intellectuelle et la protection des données ;
(iii) la violation des présentes CG par vous-même ou vos employés ou agents, y compris, mais sans s’y limiter, vos déclarations et garanties dans les présentes CG.
Clause de responsabilité/garantie
Les services (y compris tous le Matériel) sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sous réserve des conditions expresses des présentes CG. Nous ne garantissons pas l’utilisation, les résultats ou les performances des Services, ni qu’ils seront ininterrompus, sans erreur ou sécurisés, ni que le ou les serveurs sur lesquels les Services sont exploités sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Limitation de la responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, ni nous, ni aucune personne ou entité impliquée dans la création, la production, l’exploitation ou le soutien des Services n’est responsable envers vous ou toute autre personne ou entité (que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit, de la responsabilité du fait des produits ou de toute autre cause d’action) de tout dommage direct, indirect, consécutif ou accessoire découlant de :
(i) l’utilisation ou la mauvaise utilisation des services ou l’impossibilité d’utiliser les services ;
(ii) le coût d’obtention de biens et de services de remplacement ;
(iii) l’accès non autorisé à vos données ou leur modification ;
(iv) la résiliation de votre compte client ;
(v) ou toute autre question relative aux Services ou à leur utilisation.
Cette limitation de la responsabilité ne s’applique pas aux dommages ou aux prétentions en matière de responsabilité causés par une négligence grave ou un acte intentionnel. La responsabilité pour les personnes auxiliaires est exclue.
Pouvez-vous résilier les Services ou vous désinscrire en tant que client du CC ?
Vous pouvez décider à tout moment de résilier les Services qui ont déjà été payés et/ou de vous désinscrire en tant que client du CC. Dans ce cas, il vous suffit de nous envoyer une notification correspondante par écrit ou par courriel. Si vous souhaitez vous désinscrire du CC, nous supprimerons votre compte dans celui-ci. La désinscription du CC entraîne automatiquement la résiliation des Services déjà payés (voir article 18 ci-dessous). Si vous résiliez les Services que vous avez déjà payés ou si vous vous désinscrivez du CC, nous ne vous rembourserons pas les Coûts que vous avez déjà payés.
Pouvons-nous mettre fin aux Services ?
Nous pouvons, à notre entière discrétion, résilier immédiatement les Services et suspendre votre compte dans notre CC, sans préavis et sans obligation de verser une indemnité ou de rembourser des Coûts si :
– nous découvrons que vous partagez des documents ou d’autres informations qui incluent notre propriété intellectuelle sans licence ou accord valide ;
– vous provoquez ou autorisez la violation des présentes CG ;
– nous avons de bonnes raisons de croire que votre utilisation des Services porte atteinte à nos intérêts commerciaux ou à la réputation des services.
Que se passe-t-il après la résiliation des Services ?
Après la résiliation des services,
(i) vous devez cesser d’utiliser les Services dès que possible et nous retourner toutes les Informations Confidentielles ;
(ii) tous les droits et licences accordés à vous et/ou aux participants cesseront automatiquement sans autre action, sauf disposition contraire expresse dans les présentes CG ;
(iii) nous sommes en droit de bloquer votre accès et l’utilisation des Services, votre compte dans le CC ainsi que l’accès de vos participants au Visual Implicit Profiler (VIP)® ;
(iv) tous les Coûts impayés deviennent immédiatement exigibles.
Les dispositions des articles 5, 6, 10, 12-15 et 18-20 continuent de s’appliquer après la résiliation des services.
Comment les avis et communications sont-ils affichés légalement ?
Tous les avis et communications requis par les présentes CG ou en rapport avec les Services prendront effet à la date à laquelle ils vous seront envoyés par courriel ou affichés dans le CC. L’adresse électronique (courriel) que vous utilisez pour accéder à votre compte sera également utilisée pour les notifications et les demandes liées aux Services. Il vous incombe de mettre à jour toute modification de cette adresse électronique dans votre compte du CC.
Autres dispositions
(i) Les présentes CG sont régies exclusivement par le droit suisse. Les dispositions de la Convention de Vienne sur les ventes (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne le 11 avril 1980, CVIM) sont expressément exclues.
(ii) Vous consentez par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires de Zoug, en Suisse, en ce qui concerne tout litige découlant de ou en rapport avec ces CG et/ou l’utilisation des Services.
(iii) Si l’une des dispositions des présentes CG est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou compromises. La disposition invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et légalement applicable ayant une intention et un effet économique similaires.
(iv) Les titres utilisés dans les présentes CG sont destinés à faciliter la lecture et ne sont pas censés définir ou affecter le sens ou l’interprétation du texte.
(v) Les présentes CG engagent les parties et leurs successeurs légaux.

Contact :

PSYfiers AG
Sumpfstrasse 5, P.O. Box 224
CH-6312 Steinhausen
tél. +41 41 500 04 76